Projet de loi Vincent Peillon

dimanche 27 janvier 2013
par  mgrodin

Dans cette rubrique vous trouverez les différents éléments concernant les modifications décidées dans le projet de loi du ministre de l’éducation Nationale

Lettre du ministre en date du 6 décembre 2012

PDF - 257 ko
Lettre Ministre

Le projet de loi

PDF - 575.8 ko
Projet de loi

Les exposées des motifs et plus particulièrement le Chapitre III section 2 concernant la morale à l’école.

PDF - 208.1 ko
Exposé des motifs