Elus & Laïcité

Cette rubrique a pour but d’aider à la recherche sur des thèmes précis concernant la laïcité.

En cliquant sur les mots clefs listés sous dessous, les consultants auront accès à une procédure de recherche plus élaborée.

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Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 22 novembre 2012
par  mgrodin

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des ÉGLISES et de l’ÉTAT.

Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE IER : PRINCIPES.
ARTICLE 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans (...)

dimanche 4 mars 2012
par  mgrodin

l’association des élus locaux amis de la Libre Pensée

Accès à la rubrique dédiée à l’association des élus locaux amis de la Libre Pensée
Article 4 : L’association a pour objet :
 de regrouper largement les élus locaux Libres Penseurs et sympathisants partageant les objectifs de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
 de définir et mettre en œuvre des (...)

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